ANNONCE LÉGALE

SAS COOPÉRATIVE LA COLLINE

Par ASSP en date du 03/03/2022, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 554 route de l'Hermite LE MAS, 07260 SABLIÈRES Capital minimum : 3750 € Capital souscrit : 15000 € Capital maximum : 100000 € Objet social : 1/ L’acquisition, la réhabilitation, et la construction de biens fonciers bâtis ou non bâtis, 2/ La location et la gestion directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers y compris agricoles, 3/ Le développement des énergies renouvelables : l’investissement dans des centrales de production d’énergies renouvelables, l’utilisation et/ou la revente de l’énergie produite. 4/ Développer directement ou indirectement une agriculture saine et respectueuse de l’environnement. Aider la faune, la flore et la forêt à s'adapter au changement climatique. 5/ Faire bénéficier à ses membres de prix d’achat réduits en regroupant les demandes. 6/ Promouvoir les activités de ses membres. 7/ Créer, Produire, Acheter, transformer et commercialiser des biens 8/ Concevoir, Distribuer, réaliser et commercialiser des services notamment dans le conseil et la formation. Président : Mme POUPARD Constance demeurant 1264 route de Maisonneuve 07460 BERRIAS-ET-CASTELJAU élu pour une durée de JANVIER 2024. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 10.1 Agrément d’un nouvel associé : Pour un nouvel associé l’agrément est défini à l’article 12 ci-après et dans le règlement intérieur. Article 12 - Admission Seules peuvent être admises en qualité d’associés les personnes physiques ou morales qui demandent leur admission au sein de la société suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur. La qualité d’associé s’acquiert par l’acquisition d’une ou plusieurs actions ainsi que la signature des statuts, du règlement intérieur, de la charte de la société et éventuellement de la Convention d'Apports. La qualité d’associé de catégorie A s’acquiert par la signature d'un bail coopératif avec la société après l'agrément du Conseil d’Administration. Elle se perd avec la résiliation de ce bail ou par une décision de l'Assemblée Générale. Le Processus d’agrément d’un nouvel associé de catégorie A ou B est défini dans le règlement intérieur qui complète les présents statuts. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de AUBENAS. Article 8 - Capital minimum et capital statutaire maximum Capital minimum : Le capital social ne peut être ni inférieur à 10% du capital social souscrit à l'article 6, ni réduit au-dessous du quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la coopérative. Capital maximum : Par application de l’article 7 de la loi du 10 septembre 1947 modifié par la loi n° 2008-679 du 3 juillet 2008, les coopératives constituées sous forme de sociétés à capital variable régies par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce ne sont pas tenues de fixer dans leurs statuts le montant maximal que peut atteindre leur capital.