ANNONCE LÉGALE

PATRIMOINE TL

PATRIMOINE TL

Société par actions simplifiée unipersonnelle

au capital de 1 000 euros

Siège social : 1 chemin des senteurs

07230 CHANDOLAS

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHANDOLAS du 18 03 25, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : PATRIMOINE TL

Siège : 1 chemin des senteurs 07230 CHANDOLAS 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 1 000 euros

Objet : Les activités de société holding patrimoniale et les activités de constitution et gestion d’un patrimoine immobilier.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Théo DUCROS demeurant 1 chemin des senteurs 07230 CHANDOLAS

La Société sera immatriculée au RCS de AUBENAS.