ANNONCE LÉGALE
GAEC DE MOURLET
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à FAUGERES du 01 09 24,
Il a été formé un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (G.A.E.C.), société civile de personnes, régi notamment par les articles L. 323-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : GAEC DE MOURLET ;
- Siège : 1 chemin des Faysses 07230 FAUGERES ;
- Objet social : Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles.
Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.
- Capital : 6 160,00 euros ;
- Gérants : Justine DARLIX et Romain DESMATS demeurant 1 chemin des Faysses 07230 FAUGERES ;
- Durée : 99 ans ;
Immatriculation du Groupement au RCS de AUBENAS.
POUR AVIS
La gérance
