ANNONCE LÉGALE

FRAPPA

ATELIER LEONCE FRAPPA  

société par actions simplifiée

au capital de 562.800 € euros

Siège social : 284, rue de la République  

07430 DAVEZIEUX  

495 003 576 RCS AUBENAS  

ET

FRAPPA  

société par actions simplifiée

au capital de 300.000 euros

Siège social : 132, Rue de Soras  

07430 DAVEZIEUX  

336 320 072 RCS AUBENAS  

AVIS DE FUSION - DISSOLUTION

La société FRAPPA a établi un projet de fusion établi par acte SSP signé le 26/05/2023 avec la société ATELIER LEONCE FRAPPA, absorbée.

Le projet de fusion a été publié au BODACC le 08/06/2023 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui prendra effet le 31/07/2023 à minuit.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société J.T.F., étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ATELIER LEONCE FRAPPA et FRAPPA depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion ne donnera lieu ni à approbation par AGE des sociétés concernées, ni à une augmentation du capital de la société FRAPPA, et la société ATELIER LEONCE FRAPPA se trouvera dissoute sans liquidation avec effet au 31/07/2023 à minuit, date à laquelle la fusion sera définitivement réalisée.

Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 01/01/2023. Les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2023 jusqu'au 31/07/2023 inclus seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FRAPPA et considérées comme accomplies par la société FRAPPA depuis le 01/01/2023.

Pour avis