DOMAINE DE PEYRE BRUNE
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Beaulieu du 18/11/2024, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : DOMAINE DE PEYRE BRUNE ;
- Siège : BEAULIEU (07460), 619 route de Saint André ;
- Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans ;
- Objet : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : Thibault BOLZE et Manon TOELEN, demeurant à 1212 route de la croisée de Jalès 07460 BERRIAS ET CASTELJAU
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS.