ANNONCE LÉGALE

BEYUL SAS

Par ASSP en date du 30/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : GITE DE VERMALLE Siège social : 715 route de Joannas 07110 ROCHER Capital : 108 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : L’exploitation de gîte ou location meublée, salle de réception, location immobilière, la petite restauration, la vente de plats à emporter, la vente de produits alimentaires, la fabrication de produits alimentaires, la vente de plantes et tous services complémentaires. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement Président : M VELLINO JEAN-YVES demeurant 715 route de Joannas 07110 ROCHER élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme VELLINO Mélanie demeurant 715 route de Joannas 07110 ROCHER Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d'actions au profit d’un membre non actionnaire de la société est soumise à l'agrément préalable de la société, statuant en la forme d'une assemblée des associés délibérant conformément aux articles 17 et 18 des présents statuts, après information à la Présidence de l’identité du cessionnaire, du nombre d’actions cédées et des conditions, de la cession. En cas de refus d'agrément tacite ou dûment notifié, le demandeur peut renoncer à l'opération. Si la société n'agrée pas la personne désignée, le Président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions par un ou plusieurs associés, candidat à l’acquisition, la répartition entre eux se faisant proportionnellement à leurs droits d’associés, soit par un tiers, agrée par l’assemblée soit, encore par défaut, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil. Au vu du rapport d'expertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire connaître à l'autre dans les quinze jours du dépôt du rapport de l'expert désigné. Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur n'ait renoncé à son projet si la nature de l'opération le permet. En cas d'acquisition par la société et en vue de régulariser le transfert de propriété des actions au profit du ou des acquéreurs, le demandeur devenu cédant sera invité par le Président à signer l'ordre de mouvement correspondant dans le bref délai qu'il fixera. A défaut de signature de ce document dans le délai imparti, la cession sera réalisée d'office sur signature de ce document par le Président, puis sera notifiée au cédant avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession. Les transmissions entre associés sont statutairement libres. Les transmissions à titre gratuit, telles que donations, transmissions par décès, liquidation de communauté de biens, ne sont pas sujettes à agrément. Elles devront faire l’objet d’une information complète à la Présidence en vue de la mise à jour de la comptabilité action, et les destinataires de la transmission d’action devront régulariser l’ordre de mouvement qui leur sera soumis sous quinzaine. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AUBENAS.