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BELL COM

Constitution Société civile - Publiée le 19/12/2019

Aux termes d'un acte SSP établi à St Etienne de Fontbellon en date du 10.12.19, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : BELL COM

Siège social : 275 chemin des Bleynoux, SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (Ardèche)

Objet : la propriété par voie d’acquisition, de construction, d’apport, d’échange ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers ; l’acquisition, la gestion, la location, et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties ; exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apports en société ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

Capital : 100 euros en numéraire 

Gérance :Thierry MAZET, demeurant 275 Chemin des Bleynoux, St Etienne de Fontbellon (Ardèche),

Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales.

Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS.

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