ANNONCE LÉGALE

AFCHAIN AVOCAT

Suivant Décisions du 10 Décembre 2021, les Associés de la Société « OUVEZE PAYRE ENERGIES », SAS à capital variable de minimum 750 € ayant son siège social à PRIVAS (07000) – Route de Chomerac – ZI de Lac Sol 7 Energies, immatriculée au RCS d’AUBENAS sous le numéro 793.410.176 ont décidé de : - Transférer le siège social de la Société à PRIVAS (07000) – SCOP SOL7 Energies – 445 Avenue Marc Seguin ; - De modifier les montants du capital social minimum et maximum : capital minimum 50.000 € et capital maximum 2.000.000 € ; - De modifier l’objet social de la Société, sans modifier l’activité de la Société, qui sera désormais le suivant : « La société a pour objet social de concrétiser des actions concourant à la transition énergétique et écologique, principalement la planification, le développement, la réalisation, l’exploitation, l’achat et la vente, d’installations de production d’énergies à partir de sources renouvelables et de la vente de l’énergie ainsi produite. La société peut mener des opérations de sensibilisation et d’accompagnement à la maîtrise de la consommation d’énergie, à la production d’énergie décentralisée, et à l’autoconsommation. Pour la réalisation de son objet social, la société peut effectuer toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ainsi défini. Elle s’engage également à : Œuvrer au maximum avec les élus pour une concertation et une co-construction des projets avec les habitants et acteurs du territoire ; Respecter les patrimoines paysager, urbanistique, architectural, social du territoire et contribuer à une perception positive de son évolution par les habitants et usagers du territoire ; Rechercher en priorité à conforter le développement local, et concourir à la création de richesse pour ses habitants et entreprises.  - de procéder à la refonte générale des statuts ; Admissions aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Quel que soit le nombre d’actions, chaque associé dispose d’une voix au sein de la société. Clauses d’agrément : Les actions ne peuvent être transmises, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable du Collège de gestion. Le Dossier est déposé au RCS de AUBENAS