ANNONCE LÉGALE

SELAS PEIGNÉ - DOURS

SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURSMaître Florent PEIGNÉ11-13 Rue Gabriel Jeanton – 71000 MACON------CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71), le 26 juin 2024, Monsieur Nicolas Jean-Marie SOTO, né le 19 janvier 1976 à SALON-DEPROVENCE (13300) et Madame Valérie LOISY, née le 12 août 1976 à BOURG-ENBRESSE (01000), demeurant ensemble à MONTAGNAT (01250), 6, lotissement le petit cheval,Mariés à MONTREVEL-EN-BRESSE (01340) le 26 avril 2008 et actuellement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts,Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil, avec société d’acquêts.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71000), 11-13 Rue Gabriel Jeanton.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.Pour avis,Le notaire.