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ANNONCE LÉGALE
SCI CAPPART

Constitution SCI - Publiée le 13/02/2024
dans le journal lavoixdelain.fr (01)

Par ASSP en date du 12/02/2024 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

SCI CAPPART

Siège social : 429 RUE GERTRUDE STEIN BILLIGNIN, 01300 BELLEY Capital minimum : 500 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 10000 € Objet social : La Société a pour objet : l'acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M DURAND MANUEL demeurant 52 ROUTE DU SABLON SAINT CHAMP 01300 MAGNIEU Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

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