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Constitution SCI - Publiée le 02/04/2020
dans le journal L'Ain Agricole (01)

AVIS DE CONSTITUTION

 

Par acte ssp du 17 Mars 2020, il a été constitué une Société Civile Immobilière

Dénomination sociale : CEBATIMMO II

Siège social : 47 Montée du Moulin – 01480 FAREINS

Objet social : l’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la propriété, l’administration et l’exploitation par location ou autrement, de terrains et de constructions ; l’acquisition, par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l’administration et l’exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis

Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG EN BRESSE

Capital social : 100 euros constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Jean-Baptiste LAQUAIS  et Madame Laetitia LAQUAIS, demeurant ensemble 47, Montée du Moulin – 01480 FAREINS.

Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément de la collectivité des associés, donné par décision Extraordinaire. Par exception, sont dispensées d’agrément les cessions consenties entre associés.

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