ANNONCE LÉGALE
INTELLECTUAL PROPERTY AVENUE FRANCE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à CHALLEX en date du 22 décembre 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes :DENOMINATION : INTELLECTUAL PROPERTY AVENUE FRANCE, SIEGE SOCIAL : 78 Rue du Château, CHALLEX (Ain)OBJET : En France et à l’étranger : la prestation à titre habituel et rémunéré, de services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes en application de l’article L422-1 du Code de la propriété intellectuelle. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.CAPITAL : 5 000 eurosPRESIDENTE : Carine BOURGUIGNON née ROMERO demeurant 78 Rue du Château, CHALLEX (Ain),AGREMENT : En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément du Président.IMMATRICULATION : au RCS de Bourg-en-Bresse sous condition suspensive de l’inscription de la société sur la liste nationale des conseils en propriété industrielle.
Pour avis, le Président
