ANNONCE LÉGALE

ESSEL'AIN

Par ASSP en date du 29/07/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 111, allée Bellevue 01290 CROTTET Capital : 1000 € Objet social : La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Président : Mme DUBOIS Christelle demeurant 111, allée Bellevue 01290 CROTTET élue pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. En cas de pluralités d’associés, les actions sont librement cessibles entre associés. Les actions ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers non associés et quel que soit le degré de parenté avec le cédant, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des actions de l'associé cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.