ANNONCE LÉGALE
BEL'INVEST
Par acte sous seing privé du 02/05/2023 à BELLEY (01), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION: BEL’INVEST
FORME: Société civile immobilière
CAPITAL: 10.000€
APPORTS EN NUMÉRAIRES: 10.000€
SIEGE SOCIAL: 697 rue Sur Melon à BELLEY (01300)
OBJET PRINCIPAL: La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue‑propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L’apport, l’acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou de sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d’épargne, bons de capitalisation, comptes-titres, créance, contrat d’épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés ou groupements. L’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l’accès au crédit de tout engagement personnel d’un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou ascendants ou tout autre associé. La vente de ces mêmes biens et droits, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
DUREE: 99 années à compter de son immatriculation au RCS
GERANCE: M. Gérard POLLET demeurant 697 rue Sur Melon à BELLEY (01300), et la société MDAG, sise 697 rue Sur Melon à BELLEY (01300).
AGREMENT EN CAS DE CESSION : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois, les cessions entre associés interviennent librement. L’agrément des associés est donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.
IMMATRICULATION : au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
