ANNONCE LÉGALE

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

(article 1397 alinéa 3 du code civil)

Suivant acte du 21/06/2023 reçu par Me Sandrine TARION, Notaire associée à MONTMERLE-SUR-SAÔNE (Ain), M Richard ROUSSET, né à LYON (69005) le 28 janvier 1954, et Mme Marie Paule Georgette FENECH, née à MONTPELLIER (34000) le 9 mai 1958, demeurant ensemble à GENOUILLEUX (01090) 167 route de Cazan. Mariés à LE CRES (34920) le 2 juillet 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’apport à la communauté d’un bien immobilier propre à M Richard ROUSSET situé à GENOUILLEUX (AIN)163 Route de Cazan, cadastrée A n°76 (05a76ca).

Les créanciers peuvent s’opposer à cet aménagement dans les trois mois suivant la parésente publication, en l’office notarial de MONTMERLE S/S où domicile a été élu.

Pour avis.

Me Sandrine TARION.