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ANNONCE LÉGALE
S.A.S. DANBER CONVOYAGE

Constitution SASU - Publiée le 28/05/2014
dans le journal La Voix de l'Ain (01)
Aux termes d'un acte SSP en date du 28 mai 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
S.A.S. DANBER CONVOYAGE
Siège social : 383 CHEMIN DES GUYENNARDS, 01660 MEZERIAT
Forme : SAS
Nom commercial : Daniel PAQUERAUD
Capital : 1000 Euros
Objet social : LE CONVOYAGE DE TOUT VEHICULE ET ACTIVITES CONNEXES. LOCATION TOUT VEHICULE ET TOUT MATERIEL, PETITES REPARATIONS, PETITES CARROSSERIES.
Président : Monsieur Daniel Jean Maurice PAQUERAUD demeurant :
383 CHEMIN DES GUYENNARDS,
01660 MEZERIAT
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bourg-en-Bresse
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