La création d’entreprise, d’abord un projet personnel
La mise en place du régime d’autoentrepreneur en 2009 a permis une croissance très élevée du nombre de créations d’entreprises en France. En 2008, ce nombre dépassait 327 000 unités. En 2009, la France enregistrait la création d’un peu plus de 580 000 entreprises, soit une hausse de 75 %, alimentée très fortement par le régime de l’auto-entreprise (actuelle micro-entreprise). Cependant, les projets de création d’entreprise ne sont pas conditionnés par la mise en place d’un régime particulier.
La création d’une entreprise est avant tout un projet personnel qui demande une profonde réflexion et une bonne préparation. Il faut bien évaluer la motivation, l’impact sur la vie personnelle (famille, entourage) et l’engagement financier que demande le projet de création d’entreprise. Qu’il s’agisse de la création complète d’une nouvelle activité, de la reprise d’une entreprise, de la transmission familiale ou de l’ouverture d’un commerce en franchise, toutes ces possibilités vous amèneront à réfléchir à des sujets qui vont de la comptabilité au marketing, en passant par les questions juridiques ou des préoccupations de logistique.
Une autre particularité du créateur d’entreprise est la solitude. Solitude concrète parce que le projet de création d’entreprise se réalise en général en solo, que les décisions sont prises seul et que le projet d’entreprise n’est pas toujours totalement compris et soutenu par l’entourage.
Le créateur d’entreprise est également confronté à l’incertitude quant à la réussite de son projet. Dépendant du soutien d’une banque qui peut limiter ses capacités de découvert, d’une commande qui peut être annulée, d’un retard de paiement…, l’entrepreneur vit une période d’insécurité qui peut durer plus longtemps que ce qu’il a prévu initialement. Cette phase implique de se poser les questions de la motivation personnelle et de bien réfléchir aux objectifs du projet.
Tester l’idée, le concept, réaliser une étude de marché
Quel que soit votre profil, le lancement d’une nouvelle activité demande de la créativité. L’invention géniale n’est pas indispensable pour démarrer une activité. Partir de quelque chose d’existant et l’améliorer ou proposer des services complémentaires suffit dans la majorité des cas. Vous pouvez soumettre votre projet à vos proches. Cela vous permettra peut être d’identifier des faiblesses ou des points à modifier. Mais ce n’est pas suffisant pour vous lancer !
Prenez le temps de vérifier que les noms de votre société et ainsi que ceux des services ou produits que vous allez proposer n’existent pas déjà. Les bases de données de l’INPI permettent d’effectuer cette vérification. Faites la même vérification pour le nom de domaine de votre site internet dans les bases de l’AFNIC. Vous pouvez enregistrer ce nom de domaine au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce qui vous protège encore mieux contre les usurpations de nom de domaine et rassure vos clients et partenaires (fournisseurs, banques, etc.).
Une étude de marché permettra de comprendre et connaître le marché que vous visez. Vous pourrez notamment identifier les cibles commerciales, leurs caractéristiques, le potentiel détaillé par zone… mais également connaître la concurrence, les offres équivalentes à la vôtre, le fonctionnement du marché.
Le modèle économique et les perspectives financières
Après avoir testé votre idée auprès de proches et avoir réalisé une étude de marché, vous êtes en mesure d’établir un plan de développement et des projections financières. La démarche est indispensable pour pouvoir confronter à la réalité du marché ce qui est encore une idée, un concept. Pour consulter et obtenir des statistiques sur le secteur d’activité qui vous intéresse, vous pourrez consulter l’INSEE ou les données mises à disposition par les greffes sur leur site « open data » Data Infogreffe.
La définition du modèle économique va déterminer en grande partie les perspectives financières. Cela permet de se rendre compte des besoins et des ressources de l’entreprise. C’est la visualisation chiffrée de votre projet. Si cette étape est bien réalisée, elle assure d’autant plus votre entreprise de sa réussite. Par contre elle peut retarder le début de l’activité.
La rédaction du business plan (terme préféré à sa version francophone : plan d’affaires) est stratégique. Dans sa version interne à l’entreprise, il synthétise le projet d’investissements, les objectifs de rentabilité. Pour l’externe, c’est le document qui sera présenté aux partenaires financiers (banques, associé / actionnaires). Ce document se base sur l’étude de marché que vous aurez réalisée. Il présente votre stratégie commerciale, les moyens (techniques ou humains), et les perspectives d’évolution de l’entreprise. La partie financière est également assez détaillée. Elle comprend un compte de résultat prévisionnel (en général sur les 3 premières années d’activité), un plan de financement de démarrage, les besoins en fonds de roulement et les calculs de rentabilité.
Compétences professionnelles et activité réglementée ou non ?
Avant 2023, si votre activité figurait dans la liste des professions réglementées, il vous fallait produire certains documents ou prouver votre capacité à l’exercer : diplômes, expérience, carte professionnelle… Les organismes ou institutions qui pouvaient vous renseigner variaient en fonction de votre activité :
- les syndicats professionnels,
- la Chambre de commerce et d’industrie (CCI),
- la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA),
- les différentes directions départementales compétentes,
- la préfecture via son service d’action économique.
Désormais, depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique devenu la seule plateforme pour toutes les formalités d’entreprises permet de ne plus chercher quel organisme correspond à l’activité de votre entreprise puisque c’est le guichet unique qui vous fournira automatiquement les documents nécessaires en fonction de votre activité.
L’étape suivante est celle du financement. Le mode le plus classique est le financement bancaire, mais d’autres possibilités existent. Etant donné le caractère individuel et parfois familial de beaucoup de créations d’entreprise, les fonds personnels et l’entourage familial ou amical constituent souvent la première « levée de fonds ». Le financement participatif (crowdfunding), les prêts d’honneur, les prêts solidaires sont de nouvelles solutions pour cette étape stratégique qu’est le montage financier. Ces alternatives sont en plein développement et de plus en plus encadrées juridiquement. Dans la majorité des cas, vous aurez fait appel à ces différentes sources de financement pour débuter votre activité. Le prêt inter-entreprise autorisé par la loi Macron ne concerne pas les créations d’entreprises.
Certaines aides publiques sont également accessibles comme complément au plan de financement. Il faut identifier les dispositifs qui correspondent bien à votre cas. En fonction de votre activité, de l’implantation de votre siège social, les collectivités locales et l’Etat proposent différents types d’aide. Cependant, il faut rester réaliste, le financement public de type subvention est de plus en plus rare. Les aides de l’Etat et des collectivités sont le plus souvent des allègements fiscaux, des exonérations de charges sociales, des aides financières (prêt à taux zéro…).
Implanter, domicilier son entreprise
Pour exercer son activité, une entreprise doit définir une domiciliation. Que ce soit pour une micro-entreprise ou une société, le guichet unique exigera les justificatifs de domiciliation.
Il existe plusieurs solutions pour s’implanter :
- le domicile personnel,
- les sociétés de domiciliation,
- les pépinières / incubateurs d’entreprise,
- le bail commercial,
- l’achat ou la location-gérance d’un fonds de commerce.
Il est impératif de vérifier que l’activité que vous allez exercer est possible là où vous décidez de l’implanter. Le règlement de copropriété ou le bail de location (commercial ou non) vous fournira la réponse. Il faut aussi prendre en compte le voisinage pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois l’installation de l’entreprise réalisée.
EURL, SARL, SASU, SAS : quel statut
choisir ?
L’autre phase délicate de la création de votre entreprise est le choix de la forme juridique : EURL, SARL, SAS par exemple. La taille de votre projet et son développement, ses besoins financiers, les projections financières que vous aurez réalisées, l’engagement d’associés ou non, la protection de votre patrimoine personnel vous aideront à choisir. La forme juridique choisie détermine également le fonctionnement de votre entreprise : quel type de direction, quel mode de gestion, les obligations légales, etc. Il faut donc prendre le temps de bien étudier les différentes formes juridiques disponibles afin d’évaluer leurs conséquences. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable, d’un avocat ou d’un conseiller en « création d’entreprise » pour faire ce choix crucial.
A ce stade, votre entreprise n’existe toujours pas légalement. Pour les formalités d’immatriculation, vous devrez avoir rédigé vos statuts, défini un nom et objet commercial, trouvé un domicile pour le siège de votre entreprise. Vous aurez préalablement déposé les fonds du capital (intégralement ou partiellement en fonction de vos statuts) sur un compte bloqué. Pour fonctionner, votre entreprise doit également disposer d’organes de direction, et selon la forme juridique choisie, vous nommerez alors un gérant, un président, un conseil d’administration…
L’inscription au RNE, dernière étape pour démarrer l’activité
Il vous faudra enfin procéder à la publication d’une annonce légale de création dans un journal habilité de votre département (JAL) ou, depuis le 1er janvier 2020, en ligne sur un support habilité (SHAL). Annonces-legales.fr vous permet de consulter la liste des journaux d’annonces légales disponibles en France et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Pour le dossier d’immatriculation, vous devrez fournir l’attestation de parution ou la page du journal d’annonces légales sur laquelle figure votre annonce.
La démarche d’immatriculation se fait sur la plateforme du guichet unique.
Votre numéro Siren / Siret, indispensable à toute activité commerciale, ainsi que l’extrait K-bis de la société vous sera alors délivré.
Après toutes ces démarches et formalités, votre projet devient réel. Votre entreprise a une personnalité morale qui vous permettra de démarrer votre activité.
