Certaines aides sont spécialement dédiées aux microentrepreneur(e)s, inscrits ou non au chômage mais qui montrent certaines particularités. Explications.
Exonération de début d’activité de reprise ou de création d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux créateurs d’entreprise ou repreneurs d’entreprise bénéficient de l’exonération de début d’activité de reprise ou de création d’entreprise sans aucune formalité. Une seule exigence est mise requise : ne pas avoir un revenu annuel supérieur à 40 534 euros (après abattement) dans la première année d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Subvention Agefiph, dédiée aux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées accorde une aide au micro-entrepreneur en situation de handicap, s’il est inscrit à Pôle Emploi, qu’il a le « contrôle effectif » de son entreprise et que l’activité professionnelle qu’il exerce est compatible avec le handicap.
Cette aide se matérialise par :
- une aide financière de 5000 euros versée au démarrage de l’activité si l’auto-entrepreneur dispose lui-même d’un apport minimum de 1500 euros,
- un accompagnement professionnel adapté aux entreprises labellisées Agefiph,
- l’accès facilité aux assurances professionnelles, prévoyance et santé.
Prime d’activité versée par la CAF
Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de cette prime d’activité qui est versée par la CAF en fonction du montant des ressources du micro-entrepreneur mais aussi du revenu global de son foyer. La CAF verse la prime d’activité en fonction des ressources déclarées trimestriellement par le micro-entrepreneur.
FGIG : Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes
C’est en fait un dispositif mis en place pour faciliter l’accès aux prêts bancaires destinés à la création ou la reprise d’entreprises. Le FGIG est une garantie bancaire qui fonctionne sur des prêts d’un montant supérieur à 5000 euros, sur une durée de 2 à 7 ans et qui couvre 70% de son montant avec un maximum de 45 000 euros.
Le FGIG n’impose aucune condition de ressources et s’adresse à toutes les femmes auto-entrepreneures, quelque soit le secteur d’activité de la micro-entreprise.
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur sont des prêts personnels, consentis aux micro-entrepreneurs créateurs ou repreneurs et non à la micro-entreprise par des associations à but non lucratif. Aucune garantie ni caution n’est exigée pour ce type de prêt à taux zéro. Le montant moyen de 2000 à 50 000 euros est remboursable dans un délai de 2 à 5 ans.
Les micro-crédits
L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) propose aux micro-entrepreneurs des plans de financement constitué d’un micro-crédit dont montant maximum est de 10 000 euros, complété par un prêt d’honneur ou une aide de l’Etat ou de la région. Les taux d’intérêt sont dégressifs de, environ 7,5% à environ 6,65%.
Les aides des collectivités territoriales
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’exonération d’impôts ou de taxes, de subventions, de prêts aux taux très avantageux ou encore de cautionnement pour différents prêts. Dans ce cas, c’est la région qui détermine les modalités de l’attribution des aides en fonction du lieu d’implantation et de la nature de l’activité de l’auto-entreprise, de l’âge du micro-entrepreneur, etc.
Outre toutes ces aides financières, les organismes comme l’URSSAF, l’APCE (Agence pour la Création d’Entreprises), les CMA (Chambres des Métiers et de l’Artisanat), les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie), etc. mettent un réseau de conseillers à la disposition des micro-entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs ont également accès à certaines aides à la formation professionnelle. Ce sont généralement les fonds d’assurance de formation qui gèrent ces services :
- Agefice : activité commerciale, industrielle ou prestations de services (hors professions libérales).
- FIPL : activité libérale,
- FAFCEA : activité artisanale.
Les auto-entrepreneurs peuvent appartenir à un « réseau d’hébergement d’entreprises » tel que les pépinières d’entreprises. Dans ce cas, ils peuvent être amenés à signer un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui leur procure le statut de salarié assimilé. Leur revenu se fait alors sous forme de rémunération et leur facturation sous le numéro de SIRET de la pépinière d’entreprises.
Attention, les factures sont émises avec un montant de TVA.
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