ANNONCE LÉGALE
THD CONSULTING
Aux termes d'un ASSP en date du 01/06/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : THD CONSULTING
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :- Prestations de conseil et accompagnement des particuliers, des entreprises, des organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d'information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre,- La prise de participations financières dans toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tous moyens,- La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations,- Toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier, comptable, informatique, technique et commercial,- Toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet,
Siège social : 28 rue d''Alésia, 75014 PARIS
Capital : 1 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur DIGONNET Thierry, demeurant 28 rue d'Alésiaa, 75014 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : L'Assemblée est présidée par le Président.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le président aux associés.L'agrément résulte d'une décision collective des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Ces dispositions qui précèdent seront applicables à toutes les cessions et transmissions de façon générale, à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’elles interviennent notamment par voie de dévolution successorale, de liquidation d'une communauté de biens entre époux, de donation, d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés/ par la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
Thierry Digonnet
