ANNONCE LÉGALE
COOPÉRATIVE CARBONE PARIS & MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Par ASSP en date du 05/06/2023, il a été constitué une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de SAS à capital variable dénommée :
COOPÉRATIVE CARBONE PARIS & MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Siège social : 48 rue René Clair Immeuble Urban Lab, 75018 PARIS Capital minimum : 313.550 € Capital souscrit : 1.254.200 € Capital maximal : sans objet Objet social : La coopérative a pour objet la production, la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale. Dans ce cadre, la société a pour objet de : - Créer une dynamique coopérative, partenariale, citoyenne et résolue en matière de réduction/ séquestration d’émissions de gaz à effet de serre ; - Contribuer à l’amélioration environnementale du bassin parisien, en particulier la biodiversité et la qualité de l’eau ou la préservation de sa ressource ; - Participer aux objectifs climatiques portés par les Plans Climat de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris ; - Soutenir, valoriser, agréger, préfinancer, investir, proposer et/ou mener des projets, des actions et des organisations concourant à la transition écologique du bassin parisien ; - Évaluer l’impact carbone, énergétique et environnemental de projets et organisations, réaliser et développer des études, des méthodes d’évaluations, des rapports, des audits économico-environnementaux, et ce quel qu’en soit le support ; - Développer des projets de recherche et développement autour de la mesure des émissions de gaz à effet de serre et autres bénéfices environnementaux de projets ; - Rendre des prestations de services (conseils aux utilisateurs, maintenance, formation, etc.), quel qu’en soit le support, en lien avec la transition écologique du bassin parisien. Président : La Ville de Paris, collectivité territoriale située 5 rue de Lobau 75004 PARIS. Directeur général : M. Eric PARENT demeurant 28 rue du Clos d'Orléans 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L’Assemblée Générale se compose de tous les associés y compris ceux admis au sociétariat au cours de l’Assemblée dès qu’ils auront été admis à participer au vote. Chaque sociétaire a droit de vote dans toutes les Assemblées, au sein de son collège, avec une voix. Les droits de vote des collèges sont répartis comme suit : 1. Collège « Collectivités territoriales référentes » : 30 % 2. Collège « Investisseurs » : 25 % 3. Collège « Salariés, Producteurs de biens/services » : 15 % 4. Collège « Collectivités territoriales associées » : 10 % 5. Collège « Usagers, clients et bénéficiaires » : 10 % 6. Collège « Experts, Chercheurs, Associations et Bénévoles » : 10 % Clauses d'agrément : Les parts sociales ne sont transmissibles, à titre gracieux ou onéreux, au profit des tiers, et à l’issue de la période d’inaliénabilité prévue à l’article 9.5 pour les catégories d’associés visées audit article, qu’à condition que l’acquéreur potentiel ait obtenu l’agrément préalable du Conseil Coopératif, lequel agrément ne peut être refusé qu’au motif que le candidat acquéreur ne respecte pas les conditions d’admission prévues à l’article 12.2. Par dérogation, les transferts de parts sociales au profit d’entités affiliées à l’associé cessionnaire (i.e. des entités contrôlées par, contrôlant ou étant sous le contrôle conjoint, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, de l’associé cessionnaire) sont libres et donc non soumises à la procédure d’agrément et à l’inaliénabilité temporaire visé à l’article 9.5. Par ailleurs, sous réserve de la période d’inaliénabilité précisée à l’article 9.5, les transmissions des parts sociales entre associés sont libres et donc non soumises à la procédure d’agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
