ANNONCE LÉGALE

DIAGONAL CONSEIL

Par ASSP en date du 06/11/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 20 Boulevard de la République 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Capital : 20000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : - La conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques et électroniques. La prestation de services et de conseils, la conception, l’étude, l’analyse, l’équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation et l’amélioration de systèmes informatiques. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises au sociétés créées au à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription au rachat de titres au droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation au groupement d'intérêt économique au de location gérance ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et à tous objets similaires au connexes pouvant favoriser son extension au son développement. Président : Mme DOMERGUE Caroline demeurant 119 avenue de LARDENNE 31100 TOULOUSE élu pour une durée de 1. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 10.5.1. – Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à l'article 10.4 et du non-exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, la Cession à un tiers de titres par un associé (ci-après la « Transmission »), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. 10.5.2. – Le cédant doit notifier au Président et à chacun des associés, le projet de Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des titres objet du projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et l'ensemble des modalités de la Transmission envisagée (ci-après « la Notification ») ainsi qu'une copie de l'offre d'achat faite par le cessionnaire. La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité précisées à l'article 25 étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 2 (deux) mois qui suivent la Notification. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément. La décision de la collectivité des associés n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation. Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des Titres de la Société, seront signés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de l'assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s). En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant dispose d'un délai de 8 (huit) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après « Notification de Refus ») pour faire connaître au Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à son projet. Si le cédant n'a pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les associés sont tenus, dans les 2 (deux) mois de la Notification de Refus, d'acquérir ou de faire acquérir les titres, moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues à l' article 1843-4 du Code civil . La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits titres et de racheter ces titres au prix déterminé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Si, à l'expiration du délai de 2 (deux) mois à compter de la dernière des notifications, la Société n'a pas racheté, fait racheter les titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits titres, le consentement est réputé acquis et l'associé peut réaliser la Transmission initialement prévue. 10.5.3. – Toutefois, en cas de cession de l'intégralité des titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre d'une seule et même opération, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule Cession de l'intégralité des titres composant le capital social de la Société, sans que ladite procédure d'agrément n'ait à être mise en œuvre. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.