ANNONCE LÉGALE
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Anne DECORPS-SCHERBECK, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « SCP C. EULRY - A. DECORPS-SCHERBECK », titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE, 24, Rue Gambetta, CRPCEN 54043, le 29 avril 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR :
Monsieur Patrice Louis Jacques LEBERT, retraité, époux de Madame Arlette Marguerite Elise LARUE, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 28 rue Juliette Lamber .
Né à ARGENTON-SUR-CREUSE (36200) le 29 septembre 1947.
Marié à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 7 décembre 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître RENARD, notaire à PARIS, le 7 novembre 1973.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Madame Arlette Marguerite Elise LARUE, retraitée, épouse de Monsieur Patrice Louis Jacques LEBERT, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 28 rue Juliette Lamber .
Née à LE MESNIL-AUBRY (95720) le 20 juillet 1943.
Mariée à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 7 décembre 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître RENARD, notaire à PARIS, le 7 novembre 1973.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
